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2023/2713(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau  
Informations de base  

2023/2713(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Nigeria
Afrique du Sud
Maroc
Cambodge

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)03247
17/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
31/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2023
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/06/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2713(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/12057
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