Document reference

2023/2818(DEA)  
Valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables (dérogation pour l'année 2023)  
Informations de base  

2023/2818(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/08/2023
Publication du document de base non-législatif
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2818(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/13065
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    06/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/08/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6400
    19/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/08/2023
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    06/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2023
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)6400
    19/09/2023
    EC