Document reference

2023/2820(DEA)  
Normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane  
Informations de base  

2023/2820(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/08/2023
Publication du document de base non-législatif
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2820(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/13077
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/08/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6925
    11/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7316
    23/10/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/08/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)6925
    11/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7316
    23/10/2023
    EC