Document reference

COM(2021)0268  
Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public: décision envisagée des participants. Position de l'UE  
Informations de base  

COM(2021)0268

Document de la Commission (COM)


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2021)0268
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de la Commission (COM)
     
    COM(2021)0268
    31/05/2021
     
     
  • Tous 
    Document de la Commission (COM)
       
    COM(2021)0268
    31/05/2021