Document reference

COM(2021)0273  
Mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Dix-septième rapport  
Informations de base  

COM(2021)0273

Document de la Commission (COM)


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Chypre

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2021)0273
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
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