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Recherche par référence

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• ou bien cliquez sur « Recherche par référence », sélectionnez parmi les critères proposés et cliquez sur « RECHERCHER » en laissant les autres champs vides.

Note aux utilisateurs

Le moteur de recherche trouve du texte qui fait partie intégrale des fiches de procédure de l'Observatoire législatif (titres, références, résumés etc.). Il ne recherche pas le contenu des documents individuels liés aux fiches