Résultats du vote au Parlement
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Vote final 26/11/2009DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions5511910
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5511910
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE4747Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total4747