Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2009/2095(INI)  |  A7-0114/2010  
  • Vote final   05/05/2010
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    13
    0
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    13
    0