Résultats du vote au Parlement
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Vote final 06/07/2010DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions5883536
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5883536
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE2323Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total2323