Résultats du vote au Parlement
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Vote final 04/07/2012DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions6502414
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6502414
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE1010Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total1010