Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2012/2004(INI)  |  A7-0305/2012  
  • Vote final   20/11/2012
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    1
    0
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    1
    0