Résultats du vote au Parlement
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Vote final 15/12/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions659289