Résultats du vote au Parlement
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Vote final 15/12/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéElectroniquePourContreAbstentions49116441
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions49015944