En adoptant par 590 voix pour, 56 contre et 21 absentions, le rapport d’initiative de M. Pál SCHMITT (PPE-DE, HU), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission de la culture et de l'éducation et réaffirme combien le sport et l'activité physique sont essentiels pour lutter contre l'obésité qui touche quelque 400.000 enfants de plus chaque année, soit 21 millions d'enfants en Europe au total. A contrario, le temps consacré par les écoles à l'éducation physique ne cesse de diminuer puisque la durée de l’éducation physique a chuté de 121 à 109 minutes par semaine, depuis 2002. C’est pourquoi, le Parlement prie les États membres de sensibiliser les jeunes enfants et leurs parents à la nécessité d'adopter un mode de vie sain et à pratiquer une activité physique régulière. Dans la foulée, le Parlement rappelle que le sport est un moyen de socialisation et d'intégration sociale important, qui enseigne l'esprit d'équipe, le « fair play » et le respect des règles. Pour le Parlement, le sport « peut et doit constituer un outil au service de l'enseignement formel et informel » et c’est la raison pour laquelle, il demande aux États membres de mettre davantage l’accent sur le développement de la santé dans les programmes d’enseignement scolaire et préscolaire, en encourageant une activité physique dès le plus jeune âge et en renforçant la sensibilisation des clubs et des associations de culture physique.
Une panoplie de mesures est proposée par le Parlement pour renforcer l’activité physique dans l’Union européenne dont en particulier la nécessité de rendre l'éducation physique obligatoire dans les écoles primaires et secondaires avec 3 périodes au moins d'éducation physique par semaine et d’inciter les écoles à dépasser dans la mesure du possible, ce minimum.
Les États membres, maîtres d’œuvre en la matière, sont également appelés à :
- moderniser leurs politiques afin d’assurer un équilibre entre les activités physiques et intellectuelles au cours de l'année scolaire ;
- investir dans des installations sportives de qualité, y compris au bénéfice des étudiants handicapés ;
- faire en sorte que l'enseignement de l'éducation physique soit confié à des professeurs d'éducation physique spécialisés ;
- accélérer, dans le cadre du Processus de Bologne, la convergence entre les programmes de formation pour les enseignants d’éducation physique à chaque niveau scolaire ;
- dispenser, en collaboration avec les académies d'éducation physique, un enseignement global de qualité, afin que les sportifs puissent acquérir toutes les compétences nécessaires pour accéder au marché du travail ou poursuivre des études supérieures ou universitaires;
- former les professeurs d'éducation physique aux questions de genre en incluant cet aspect dans leur programme d'études (le Parlement demande notamment que soit mis un terme à la dévalorisation du statut de la discipline d'éducation physique et de ses professeurs) et insister pour que la mixité puisse exister dans l’éducation sportive pour les enfants dès l’école maternelle et primaire -ce n’est qu’à partir du secondaire que le choix entre cours mixtes et non mixtes devraient s’opérer, afin que les filles soient encouragées aux sports traditionnellement pratiqués par les hommes ;
- sensibiliser toutes les personnes travaillant dans le secteur du sport (clubs, fédérations, etc.) à l'importance d'intégrer la perspective de genre dans les décisions et actions prévues ;
- réaliser une étude sur la participation quantitative et qualitative des filles et des garçons aux activités sportives et affecter les ressources nécessaires pour augmenter la participation des filles à ces activités ;
- veiller à ce que la diversité des sports proposés développe des valeurs telles que le respect de soi et des autres, la solidarité, la connaissance de soi et la tolérance ;
- faire en sorte que le sport professionnel impliquant des enfants respecte les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de ces derniers ;
- garantir l'égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation et la poursuite d'une carrière dans le milieu sportif ;
- promouvoir la coopération et améliorer l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les écoles et les associations sportives parascolaires et les organisations bénévoles des États membres ;
- lutter contre toute forme de discriminations fondées sur le sexe, la religion, l'origine ethnique ou le handicap dans le sport.
Sur plan juridique, le Parlement rappelle que la politique du sport est essentiellement nationale. Toutefois, il demande l’intégration dans le texte du traité, dans le cadre de sa révision actuelle, d’une référence claire aux valeurs sociales, culturelles et économiques du sport, laquelle constituerait la base du cadre législatif de l'action communautaire à venir en la matière.
Globalement, le Parlement se réjouit de la publication par la Commission de son Livre blanc sur la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité qui fait une priorité de la prévention par l'exercice physique (sur ce thème se reporter à la fiche de procédure INI/2006/2231). Il se réjouit également des résultats de l’Année européenne de l’éducation par le sport (AAES 2004) et souligne qu'il faudra utiliser pleinement les résultats de l'AEES 2004 en capitalisant les bonnes pratiques.
La Commission est également appelée, dans le respect strict de la subsidiarité, à donner une impulsion aux initiatives européennes et nationales dans le domaine du sport et à :
- exploiter les expériences du programme « écoles sportives » lancé par la Présidence luxembourgeoise et à mettre au point une série de critères uniformes pour l’attribution de ce label ;
- créer des « crédits » ou d’autres formes de gratification à l’échelle européenne pour les services rendus par les bénévoles des organisations sportives afin de promouvoir et de mettre en exergue leur travail ;
- concevoir de nouvelles initiatives visant à sensibiliser la société au rôle du sport pour l’éducation et la culture, mais aussi pour l’intégration sociale et la protection de la santé ;
- déterminer les domaines dans lesquels des mesures prises au niveau européen peuvent apporter une valeur ajoutée par rapport aux mesures déjà adoptées par les organisations sportives et les autorités des États membres ;
- faciliter la consultation en matière d'action européenne sur le rôle du sport dans l'éducation;
- faciliter le recours aux Fonds structurels européens pour la création et le développement des installations sportives scolaires et autres dans les régions défavorisées ;
- encourager la mobilité des professeurs d'éducation physique et sportive et des entraîneurs en Europe, dans le cadre du programme "Education et formation tout au long de la vie" ;
- identifier les meilleures pratiques dans la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans les milieux sportifs ;
- mettre au point des lignes directrices claires sur les règles régissant les aides d’État afin de déterminer la légalité des aides financières à accorder par les autorités nationales pour la création ou la modernisation des installations sportives scolaires et pour l'amélioration et la diversification des équipements.
Enfin, en matière de dopage, le Parlement souligne que « l'utilisation de substances chimiques pour améliorer les performances est contraire aux valeurs du sport en tant qu'activité sociale, culturelle et éducative ». Il invite par conséquent les États membres à veiller à ce que les professeurs d'éducation physique et sportive – en milieu scolaire et extrascolaire – informent les élèves des risques physiques et psychiques liés au dopage.