OBJECTIF : disposer d’une vue d’ensemble de la réalité économique et juridique du paysage médiatique européen actuel en vue de préserver le pluralisme des médias.
CONTEXTE : du fait de l’apparition de nouvelles technologies et de l’internationalisation de la concurrence, le secteur des médias est soumis à des restructurations et à des changements radicaux. Il est essentiel, dans l’intérêt du processus démocratique, de préserver le pluralisme des médias, à la fois dans les États membres et dans l’Union européenne dans son ensemble.
En réponse aux préoccupations persistantes formulées par le Parlement européen et les organisations non gouvernementales sur la concentration dans le secteur des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme et la liberté d’expression, la Commission présente une approche en trois étapes sur le pluralisme des médias dans l’Union européenne. Ces trois étapes, élaborées par Mme Reding et par Mme Wallström, Vice-présidente de la Commission chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, font suite à des propositions exprimées au cours de la Conférence de Liverpool sur l’audiovisuel, en 2005, et montrent comment peuvent être traitées ces questions politiquement sensibles.
La nouvelle directive 2007/65/CE sur les services de médias audiovisuels sans frontières (voir COD/2005/0260) contribue déjà au pluralisme des médias à cet égard. Cette directive obligera notamment les États membres à garantir que leurs autorités réglementaires nationales soient indépendantes de leurs gouvernements nationaux et des fournisseurs de services de médias audiovisuels.
CONTENU : le «projet Reding-Wallström» étend la notion de pluralisme des médias bien au-delà de la propriété des médias. La notion prend en compte la possibilité, pour les citoyens, d’accéder à une information diversifiée, afin de leur permettre de se faire une opinion sans être influencés par une seule source principale. Les citoyens ont également besoin de mécanismes transparents garantissant que les médias soient perçus comme étant véritablement indépendants.
Le «projet Reding-Wallström» comporte trois étapes:
1) un document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias : ce document souligne les efforts entrepris par les tiers et les organisations pour promouvoir le pluralisme, notamment le travail essentiel effectué par le Conseil de l’Europe. Il comporte également un premier et bref examen des marchés européens des médias audiovisuels et écrits, ainsi que des informations sur les réglementations nationales en matière de propriété des médias et sur les modèles réglementaires, très divers, des 27 États membres;
2) une étude indépendante sur le pluralisme des médias dans les États membres de l’UE afin de définir et de tester des indicateurs concrets et objectifs permettant d’évaluer le pluralisme des médias dans les États membres de l’UE (en 2007);
3) une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres de l’UE (en 2008), qui servira de base à une large consultation publique. Cela pourrait mener à une évaluation de l’opportunité d’appliquer les indicateurs du pluralisme des médias, par exemple dans le cadre d’une étude supplémentaire.
Le groupe de commissaires chargé des droits fondamentaux, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, seront informés au fur et à mesure des progrès réalisés.