Résolution sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies

Suite au débat qui s’est tenu à l’Assemblée le 20 février 2008, le Parlement européen adopté une résolution sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies.

La résolution souligne le rôle crucial du CDH dans l'architecture globale des Nations unies et réaffirme qu'il devrait essentiellement continuer à se concentrer sur les violations des droits de l'homme. Elle souligne la spécificité du CDH, à savoir le rôle important des procédures spéciales, les sessions extraordinaires, l'examen périodique universel, le dialogue interactif et la capacité à traiter les crises urgentes.

Dans la perspective des élections par l'Assemblée générale des Nations unies de nouveaux membres du CDH, le Parlement demande des élections ouvertes à la concurrence dans toutes les régions, en mai 2008, de manière à donner un véritable choix parmi les États membres des Nations unies. Il regrette que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus jusqu'ici, ce qui dénote l'effacement de leur passif et souhaitent l'élaboration de critères d'appartenance en vue de l'élection au CDH.

La résolution rappelle que l'examen périodique universel a pour objet de passer objectivement en revue la situation d'un pays afin de relever les domaines où se produisent des violations des droits de l'homme. Le Parlement invite les États membres et la Commission à tenir compte de ces recommandations et de ces conclusions afin d'établir les objectifs et les priorités des programmes d'aide de l'Union européenne.  Il demande également aux États membres de l'UE qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés aux réalisations positives de leur pays.

Les députés soulignent également que les procédures spéciales sont au cœur du mécanisme des Nations unies en matière de droits de l'homme et que la crédibilité du CDH dépendra des nouvelles nominations de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en mars 2008. Ils demandent que les candidats à des mandats soient des personnes possédant un savoir-faire reconnu et une expérience en matière de droits de l'homme, et qui soient indépendantes, impartiales, intègres et objectives, tout en démontrant une connaissance notable du système des procédures spéciales.

Le Parlement condamne la décision du CDH de ne pas renouveler le mandat des rapporteurs spéciaux pour le Belarus et Cuba et regrette que l'Union ait souscrit à la décision du CDH de dissoudre son groupe d'experts sur le Darfour. En revanche, il accueille favorablement le renouvellement du mandat du rapporteur spécial pour le Soudan et des experts indépendants pour le Liberia, Haïti et le Burundi.

Les députés demandent également aux États membres de l'Union d'assurer le renouvellement du mandat des rapporteurs spéciaux pour la Birmanie et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que la prolongation du mandat des experts indépendants pour la Somalie et la République démocratique du Congo. Ils encouragent enfin la tenue, dès que possible et en tout cas d'ici à la fin 2008, de débats sur la question de la violence à l'encontre des femmes sous toutes ses formes et manifestations.

Le Parlement demande également à l'Union européenne de parrainer sa propre résolution pour parvenir à un consensus à l'égard du traitement des violations actuelles des droits de l'homme liées au blocus de Gaza et aux tirs de roquettes visant Israël.

La résolution rappelle qu'il est nécessaire que l'Union européenne parle d'une seule voix lorsqu'elle aborde les problèmes des droits de l'homme, mais qu'il importe également que chaque État membre de l'Union européenne exprime la position de cette dernière afin de lui donner davantage de poids.

Enfin, les députés demandent à la Commission et au Conseil d'arrêter une position commune afin de faire en sorte que les États membres de l'UE signent et ratifient automatiquement tous les instruments internationaux en matière de droits de l'homme.