Accord de partenariat économique (APE) CE/États du CARIFORUM

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord général. Pour détail, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 18/03/2008.

Pour rappel, cet accord de nature essentiellement commerciale et de coopération au développement liera la Communauté et ses États membres d’une part et les États du CARIFORUM à savoir :

• Antigua-et-Barbuda,
• le Commonwealth des Bahamas,
• la Barbade,
• le Belize,
• le Commonwealth de Dominique,
• la République dominicaine,
• la Grenade,
• la République coopérative de Guyana,
• la République d'Haïti,
• la Jamaïque,
• Saint-Christophe-et-Nevis,
• Sainte-Lucie,
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
• le Suriname,
• Trinidad-et-Tobago.