Le Conseil a dégagé une orientation générale sur un projet de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cette proposition vise à promouvoir le marché des véhicules propres et économes en énergie et à faire en sorte que le secteur des transports contribue davantage à la réalisation des politiques de l'UE dans le domaine de l'environnement, du climat et de l'énergie. La directive obligera les autorités et les opérateurs de services publics de transport de voyageurs à tenir compte, lors de l'achat de véhicules, de la consommation d'énergie ainsi que des émissions de CO2 et d'autres polluants.
Les instances préparatoires du Conseil ont apporté plusieurs modifications à la proposition de la Commission, notamment en redéfinissant son champ d'application et en introduisant l'obligation pour les autorités et les opérateurs de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales lors de l'achat de véhicules, tout en permettant d'appliquer plusieurs options pour respecter cette obligation.
Le champ d'application du projet de directive a été redéfini afin d'assurer la cohérence avec les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE sur les marchés publics et le règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux obligations de service public. La Commission a proposé que les autorités et les opérateurs appliquent, au moment de l'achat des véhicules, une méthode harmonisée unique de calcul des coûts encourus pendant tout le cycle de vie des véhicules, sans fixer d'autres conditions quant aux incidences énergétiques et environnementales des véhicules achetés.
Le texte approuvé par le Conseil oblige les autorités et les opérateurs à tenir compte des incidences énergétiques et environnementales lors de l'achat d'un véhicule de transport routier, notamment en prenant en considération au moins la consommation d'énergie, ainsi que les émissions de CO2 et d'autres polluants, et prévoit deux options permettant de respecter cette obligation. Ces options sont :
a) la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales dans la documentation relative à l'achat de véhicules de transport routier ou ;
b) la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans la décision d'achat. Lors d'une procédure de passation de marché, ces incidences seront utilisées comme critères d'attribution, et lorsque ces incidences sont traduites en valeur monétaire aux fins de leur prise en compte dans la décision d'achat, une méthode harmonisée, énoncée dans le projet de directive, sera utilisée.
Cette souplesse concernant les options permettra aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs de mieux tenir compte de la diversité des questions et priorités environnementales au niveau local. Les États membres auront deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour en transposer les dispositions.