Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 100 voix contre et 33 abstentions, une résolution sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine, en réponse au Livre vert de la Commission sur le même sujet.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M.Reinhard RACK (PPE-DE, AT), au nom de la commission des transports et du tourisme.
Rôle de l'Union : tout en reconnaissant le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité, le Parlement considère que l'UE devrait concevoir une stratégie générale de la mobilité urbaine, débouchant sur une réduction de l'utilisation, importante, des voitures particulières, et promouvoir un transfert au profit de modes de transport durables pour contribuer au respect des engagements de l'UE en matière de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les députés estiment qu'une action au niveau européen est nécessaire dans les domaines suivants et préconisent entre autres:
- le développement d'une approche globale européenne intégrée à l'égard de la mobilité urbaine qui servira de cadre de référence commun pour les acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux (municipalités, citoyens, entreprises et acteurs industriels);
- la collecte et la diffusion de données fiables et comparables sur tous les aspects de la mobilité urbaine, du transport urbain et périurbain, tenant compte de l'évolution démographique, de la croissance économique, et du changement climatique ;
- une évaluation de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation européenne concernant le transport urbain, en particulier les transports publics de passagers ;
- l’établissement d’une liste des initiatives locales visant à résoudre un certain nombre de problèmes mis en lumière par le Livre vert (par exemple péages, zones vertes, sécurité des transports en commun, protection des cyclistes, etc.);
- la mise en place d'une « plate-forme européenne de la mobilité urbaine » ou de toute autre forum rassemblant toutes les données, bonnes pratiques et informations sur la mobilité urbaine, de façon compréhensible ;
- une évaluation des coûts externes des différents modes de transport, ainsi que l'examen de la possibilité de les internaliser.
Législation : le Parlement juge nécessaire que l'Union tienne compte des besoins spécifiques du transport urbain dans tous les secteurs politiques où elle dispose de compétences législatives (par exemple, la politique budgétaire, la politique de l'environnement, la politique sociale et du marché du travail, la politique de la concurrence, la politique industrielle, la politique régionale et de cohésion, la politique des transports et de sécurité routière et la politique de l'énergie).
Normalisation et harmonisation : les députés demandent l'adoption de réglementations et/ou de lignes directrices communautaires spécifiques, en particulier en ce qui concerne: i) la conception et la réalisation de zones vertes et l'imposition de péages; ii) les exigences techniques et organisationnelles sur le plan de l'interopérabilité des différents modes de transport, aussi bien de passagers que de marchandises ; iii) la mobilité des moins valides, des personnes âgées, des personnes accompagnées de jeunes enfants et des personnes les plus modestes ; iv ) l'amélioration de la sécurité routière ; v) l'accessibilité et l'interopérabilité des technologies propres aux systèmes de transport intelligents (STI) en vue d'applications au niveau de l'UE.
Diffusion et échange des bonnes pratiques : la résolution appelle à promouvoir l'échange de bonnes pratiques, en particulier en ce qui concerne: i) des conceptions souples de l'utilisation du réseau routier ; ii) le recours au transport multimodal (route, rail, voie navigable) ; iii) un système de billetterie et de facturation intégré qui simplifie l'accès à différents modes de transport ; iv) des solutions novatrices pour un transport efficace des marchandises, notamment en ce qui concerne la distribution locale des marchandises dans les villes; v) des lignes directrices pour une passation des marchés publics prenant en compte la dimension de l'environnement ; vi) une amélioration de la propreté des transports en commun locaux ; vii) la promotion d'une chaîne de la mobilité durable: marche - bicyclette - auto-partage - covoiturage - taxi collectif - mobilité publique ; viii) une meilleure organisation du transport courte distance ; ix) l’introduction de systèmes d'aide au stationnement ; x) des mesures visant à promouvoir la mobilité virtuelle (ex : enseignement à distance, banque en ligne, téléachat, vidéoconférence).
Financement : constatant que l'UE peut jouer un rôle important dans le financement de mesures concernant le transport urbain de passagers et de marchandises (par exemple grâce au recours aux Fonds structurels et de cohésion), les députés demandent à la Commission d’assumer ses responsabilités dans ce domaine. La Commission est invitée à concevoir des instruments spécifiques fondés sur l’économie de marché, de nature à créer un cadre équilibré permettant une mobilité durable dans les centres urbains. Dans le contexte de la prochaine révision du budget de l'UE, les députés souhaitent que le financement de projets sur la base de crédits de l'UE soit désormais davantage subordonné à des conditions et obligations concernant le transport durable et la protection de l'environnement. La Commission est invitée à œuvrer, seule ou avec la Banque européenne d'investissement, par exemple, à l'examen des possibilités actuelles et futures de financement du transport urbain.
Responsabilité individuelle : les députés considèrent qu'il est nécessaire d’inciter les citoyens à évaluer de façon critique leur comportement d'usagers de la route et, si possible, à participer activement à des forums, organisés au niveau local, sur la mobilité urbaine. Ils demandent aux autorités européennes, nationales, régionales et locales d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'information, notamment en direction des jeunes, visant à susciter une prise de conscience des citoyens concernant leur comportement à l'égard de la circulation. Soulignant le succès croissant de la « journée sans voiture », organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, les députés invitent la Commission et les États membres à continuer d'encourager cette initiative et à œuvrer à sa large adoption.