OBJECTIF : présentation du 5ème rapport d'étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale.
CONTENU : en septembre 2007, la Commission a lancé une consultation publique sur les difficultés que la politique de cohésion rencontrera dans les années à venir, afin de recueillir des idées sur les priorités, l’organisation et la gouvernance de cette politique. La première partie de ce rapport réalise une synthèse des contributions qui ont été recueillies entre septembre 2007 et février 2008. Cette première étape du débat aide à définir les thèmes de discussion et à orienter la réflexion, posant ainsi des jalons utiles pour le réexamen du budget par la Commission. La seconde partie du rapport fournit une analyse plus approfondie des grandes tendances régionales. Elle se focalise sur les secteurs de croissance en Europe, secteurs dont la performance à l’échelle des régions déterminera, dans une large mesure, le niveau de développement économique régional des années à venir.
Objectifs et priorités : toutes les contributions s'accordent sur l'idée que le principal objectif de la politique de cohésion est de réduire les disparités entre les niveaux de développement économique et social des régions européennes. Celles qui accusent un retard doivent donc rester au centre de cette politique. Toutefois, la majeure partie des contributions – à l’instar du Parlement européen – défendent le point de vue que la politique de cohésion devrait couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne et apprécient le fait que la coopération territoriale soit maintenant devenue un objectif à part entière. Pour ce qui est du contenu de la politique de cohésion, un consensus semble se dégager à ce stade sur les thèmes transversaux suivants: 1) la compétitivité en rapport avec l’agenda renouvelé pour la croissance et l’emploi ; 2) les politiques actives du marché du travail comme moyen de stimuler l’emploi, renforcer la cohésion sociale et réduire le risque de pauvreté et 3) le développement durable. La cohésion territoriale est aussi perçue, notamment par les acteurs régionaux et locaux, comme une occasion de renforcer le rôle des autorités régionales et locales ainsi que d’autres acteurs dans la mise en œuvre de la politique de cohésion.
Convergence dans les régions européennes: le rapport note que ces dernières années, la convergence des régions européennes s’est maintenue à un bon niveau, entraînant un resserrement notable des écarts entre les PIB par habitant, les taux d'emploi et surtout les taux de chômage. Cette tendance s’explique en grande partie par les progrès réalisés dans les régions les moins prospères. Aux fins de l’analyse, les régions ont été regroupées en trois catégories: 1) les régions relevant de l’objectif de convergence ; 2) les régions en transition et 3) les régions couvertes par l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (CRE), chaque catégorie possédant un profil socio-économique distinct.
Avec un PIB par habitant représentant 58% de la moyenne de l’Union européenne, les régions de convergence accusent encore un retard important, tandis que les régions en transition se rapprochent de la moyenne. Entre 2000 et 2005, ces deux catégories de régions ont resserré l’écart qui les séparait de la moyenne européenne d’environ cinq points de pourcentage. Le taux d’emploi de 58% des régions de convergence est faible comparativement à celui des régions CRE (68%). Depuis 2000, les régions de convergence ne parviennent pas à réduire cet écart. Les régions en transition, par contre, sont parvenues à resserrer l’écart et affichent maintenant un taux d’emploi de 63%, mais restent bien en deçà des régions CRE. Les taux de chômage sont encore quatre points de pourcentage plus élevés dans les régions de convergence que dans les régions CRE, mais cet écart était presque deux fois plus important en 2000.
Secteurs européens à forte croissance : au niveau régional, trois secteurs de croissance sont analysés: 1) les services financiers et services aux entreprises, 2) le commerce, les transports et les communications et 3) la construction. Le rapport montre que les secteurs de croissance ont largement contribué à la convergence dans les régions relevant de l’objectif de convergence comme dans les régions en transition, mais suivant un schéma différent.
- Dans les régions de convergence, les trois secteurs de croissance ont contribué à la création d’un nombre considérable d’emplois, ce qui n’a toutefois pas suffi à compenser l’importante régression de l’emploi dans l'agriculture. La croissance de la valeur ajoutée brute a également été soutenue dans les secteurs de croissance, en particulier dans le secteur des services financiers et services aux entreprises et dans celui du commerce, des transports et des communications. La croissance de la productivité y est trois fois supérieure à celle des régions CRE. Une telle restructuration nécessite une réponse politique sur mesure.
La Commission estime que les régions de convergence devraient faciliter la transition de l’emploi vers les services, en particulier vers des secteurs qui ne nécessitent pas de hauts niveaux d'éducation, et continuer à moderniser le secteur de l’agriculture. Comme l’industrie est et restera un secteur important dans les régions de convergence, les politiques devraient faciliter une réorientation progressive de l’industrie vers des activités à forte productivité et à forte valeur ajoutée, pour éviter une spécialisation dans des secteurs industriels particulièrement exposés à la concurrence internationale et offrant peu de perspectives de croissance. Les régions de convergence devraient aussi s’efforcer d’améliorer le niveau d’éducation de leur main-d’œuvre, car une réorientation vers des activités à plus forte valeur ajoutée renforcera la demande de main-d’œuvre de ce type. La proportion de citoyens âgés de 25 à 64 ans ayant un niveau d’éducation élevé est nettement plus faible dans les régions de convergence que dans les régions CRE (respectivement 17% et 25%), note le rapport.
- Les régions en transition rattrapent rapidement les régions CRE grâce à la bonne performance des trois secteurs de croissance ainsi que de l’industrie manufacturière de la haute et de la moyenne-haute technologie. En conséquence, la structure économique des régions en transition rejoint de plus en plus celle des régions CRE. Cela influera également sur la rapidité avec laquelle elles adopteront de nouvelles technologies et les aidera à réduire l’écart de productivité.
- Enfin, les hauts niveaux de productivité des régions CRE leur donnent un avantage non seulement en Europe, mais aussi sur la scène mondiale. Cependant, pour maintenir leur avantage sur la scène internationale, ces régions doivent pouvoir rivaliser avec les autres concurrents mondiaux, qui investissent encore davantage dans la R&D et dans l'enseignement supérieur. Cette situation met en évidence le bien-fondé d'une politique de cohésion dans les régions CRE s’attelant toujours plus à renforcer les investissements dans l’innovation et le capital humain.
Prochaines étapes : le débat sur la future politique de cohésion vient juste de s’ouvrir et se poursuivra dans les années à venir. Parmi les nombreux événements qui jalonneront ce débat, il faut mentionner la consultation publique actuellement en cours sur le réexamen du budget, la consultation publique relative au Livre vert sur la cohésion territoriale, que la Commission lancera à l’automne 2008, et les événements ministériels et à haut niveau qui seront organisés sous les différentes Présidences. La Commission fera état des progrès de cette réflexion au printemps 2009, dans le sixième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale. En temps opportun, la Commission présentera son rapport sur le réexamen du budget 2008/2009, exposant sa vision générale de la structure et de l'orientation des futures priorités de l’Union européenne en matière de dépenses.