Le Conseil a tenu un débat d'orientation ouvert au public sur une proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.
Le débat s'est déroulé sur la base d'un questionnaire soumis par la Présidence française. Ce questionnaire visait en particulier à clarifier l'ambition que les État membres attachent à la directive, la portée qu'ils veulent donner au principe d'égalité de traitement au plan communautaire, l'articulation d'un cadre communautaire avec les compétences nationales et leur position concernant l'égalité de traitement des personnes avec un handicap.
Un grand nombre de ministres a plaidé pour un niveau d'ambition élevé. Plusieurs ministres ont signalé que leur dispositif légal existant au niveau national allait au-delà de la proposition de la Commission européenne.
Certains ministres ont remis en cause la nécessité de fixer des règles communautaire dans ce domaine, tout en soutenant le principe d'égalité de traitement.
Les ministres ont souligné l'importance de la proposition au regard de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été signée par l'ensemble des États membres, et en voie d'être ratifiée par la plupart. Certaines délégations auraient préféré des dispositions plus ambitieuses en matière de lutte contre la discrimination liée au handicap.
La plupart des délégations a demandé des précisions sur certaines parties de la proposition afin de garantir sa sécurité juridique. Un grand nombre de délégations a requis des éclaircissements quant aux incidences économiques et financières de la proposition.
Le Commissaire Vladimir ŠPIDLA, s'appuyant sur la répartition des compétences telle que définies dans les directives existantes, a précisé que selon son analyse, la souveraineté des États membres dans les domaines visés ne serait pas touchée par la proposition.
Le Conseil a chargé ses instances préparatoires de poursuivre activement les travaux sur ce dossier, en vue d'améliorer le texte tant du point de vue légal que de celui de la précision des dispositions.