Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion  
2008/2174(INI) - 06/10/2008  

La Commission européenne a adopté un Livre vert sur la cohésion territoriale, donnant ainsi le coup d’envoi d’une vaste consultation des autorités régionales et locales, des associations, des ONG, de la société civile ainsi que d’autres types d’organisations, dans le but d’approfondir la compréhension commune de la cohésion territoriale et de ses conséquences pour l’avenir de la politique régionale de l’Union.

La répartition de l’habitat dans l’Union européenne est unique. On y compte environ 5.000 petites villes et près de 1.000 grandes villes. Les villes de plus de 5 millions d’habitants représentent seulement 7% de la population totale de l’Union, contre 25% aux États-Unis, et seules 5 villes de l’UE figurent dans le classement des 100 plus grandes villes du monde. Cette structure de l’habitat contribue à la qualité de vie dans l’Union européenne, tant pour les citadins vivant à proximité de zones rurales que pour les personnes résidant en milieu rural. Elle contribue également à préserver les ressources, permet d’éviter les déséconomies d’échelle constatées dans les très grandes agglomérations et les niveaux élevés d’utilisation de l’énergie et d’occupation des sols liés à l’expansion tentaculaire des villes, dont l’importance ne cessera de croître avec le changement climatique.

Un développement plus équilibré et durable, inhérent au concept de la cohésion territoriale, favoriserait une exploitation plus équitable et durable des atouts, en retirant des avantages économiques d’un allégement de la circulation routière et d’une baisse de la pression sur les coûts, ce qui serait bénéfique à la fois pour l’environnement et pour la qualité de vie. Selon la Commission, la réponse politique à ces questions peut être apportée sur trois plans: la concentration, les liaisons et la coopération.

Concentration : gommer les écarts de densité. La concentration de l’activité économique comporte des avantages comme par exemple une meilleure disponibilité des soins de santé et un accès plus facile aux établissements d’enseignement supérieur et de formation. Ces effets positifs se traduisent notamment par un niveau élevé du PIB par habitant, de la productivité, de l’emploi, de la recherche et de l’innovation dans les capitales et les agglomérations à forte densité de population par rapport à la moyenne nationale. Toutefois, la concentration de l’activité est également une source de coûts liés à l’encombrement du réseau routier, aux prix élevés de l’immobilier, à l’exclusion sociale et à la pollution. Le principal défi consiste à favoriser un développement territorial équilibré et durable de l’Union dans son ensemble et à renforcer sa compétitivité et son potentiel de croissance économique tout en veillant à la nécessité de préserver ses atouts naturels et à garantir sa cohésion sociale. Pour y parvenir, il sera nécessaire d’éviter toute concentration excessive de la croissance et de faciliter l’accès de l’ensemble des territoires aux retombées liées à la concentration urbaine.

Relier les territoires et maîtriser les distances. Il s’agit non seulement d’entretenir de bonnes liaisons intermodales de transport mais aussi d’offrir un accès approprié aux services, notamment aux soins de santé, à l’éducation, à l’énergie durable ou encore à l’Internet haut débit, ainsi qu’une interconnexion fiable des réseaux d’énergie et des liens solides entre les entreprises et les centres de recherche, ce qui est également essentiel pour répondre aux besoins spécifiques des catégories défavorisées. Les bonnes liaisons routières sont rares dans les nouveaux États membres. Pour ce qui est des liaisons ferroviaires, leur répartition est hétérogène et, dans la plupart des États membres, les lignes ne sont pas adaptées à la grande vitesse et ont souvent besoin de réparations. Il faut également offrir un accès fiable à l’énergie et s’employer à régler la situation particulière des réseaux isolés du marché européen. L’accès aux services d’intérêt économique général notamment en matière de soins de santé et d’éducation – est souvent problématique : dans les zones rurales, 40% de la population, en moyenne, vit à plus d’une demi-heure de voiture d’un hôpital et 43% à plus d’une heure d’une université. Enfin en 2007, le pourcentage de foyers ayant accès à l’internet haut débit y était inférieur de 15 points en moyenne à ce qu’il était dans les villes.

Coopération : surmonter les divisions administratives. Les questions environnementales – liées au changement climatique, aux inondations, à l’appauvrissement de la biodiversité, à la pollution ou encore aux déplacements – ignorent toutes les frontières et nécessitent une coopération. La prise en compte efficace de ces problèmes exige une réponse politique sur une échelle géographique variable, prévoyant dans certains cas une coopération entre des autorités locales voisines, et dans d’autres une coopération entre différents pays, voire entre l’Union européenne et des pays voisins. Les régions frontalières intérieures des pays de l’UE-15 profitent depuis de nombreuses années du renforcement de la coopération transfrontalière encouragé par la politique de cohésion. En revanche, dans les régions frontalières des nouveaux États membres, il reste encore beaucoup à faire pour mettre au point des stratégies de coopération cohérentes dans les domaines des infrastructures et de l’économie.

Le Livre vert met également l’accent sur les défis auxquels sont confrontés les territoires ayant des caractéristiques géographiques particulières, tels que les régions montagneuses (10% de la population totale de l’UE) ou insulaires (3% de la population totale de l’UE).

La Commission élaborera une synthèse du débat lancé par le Livre vert à la fin du printemps 2009.