OBJECTIF : refonte de la directive 2002/91/CE en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
CONTEXTE : il existe d’énormes différences de consommation d’énergie selon les bâtiments. Alors que certains bâtiments neufs se contentent de moins de 3 à 5 litres de fioul (ou équivalent) par mètre carré par an, les bâtiments existants consomment en moyenne environ 25 litres par mètre carré, cette valeur pouvant même atteindre 60 litres par mètre carré. Les matériaux de construction et les techniques d’installation actuelles permettent d’améliorer considérablement les performances énergétiques d’un bâtiment, réduisant ainsi sa consommation d’énergie et produisant un bénéfice net, les économies annuelles réalisées dépassant le coût annuel du capital investi. La construction et la rénovation sont les meilleurs moments pour investir dans l’efficacité énergétique.
La directive 2002/91/CE en vigueur sur la performance énergétique des bâtiments est un élément clé de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. Certains États membres ont réalisé des progrès prometteurs à cet égard ces dernières années, mais dans la plupart d’entre eux, il existe encore de vastes possibilités d’amélioration inexploitées. La Commission estime qu’il y a matière à renforcer l’efficacité et les effets de la directive pour réaliser ce potentiel.
CONTENU : la refonte de la directive a pour but d’aider les citoyens à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons et de soutenir les efforts du secteur de la construction en faveur de bâtiments de plus grande qualité.
Les principaux éléments de la proposition sont les suivants :
- le certificat de performance énergétique deviendrait un véritable label énergétique pour les constructions. Il devra notamment figurer dans toutes les publicités pour la vente ou la location du bâtiment, et, accompagné de conseils pour la réalisation d’économies d’énergie, faire partie des documents présentés lors de la vente ou de la location ;
- lors de l’inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, des conseils seront fournis aux consommateurs pour une meilleure utilisation ou un meilleur fonctionnement de ces appareils, et, le cas échéant, leur remplacement sera proposé. Les États membres devront veiller à la qualité des certificats et des inspections ;
- les exigences précises en matière de performance énergétique - actuellement déterminées par les codes de la construction nationaux ou régionaux - doivent pouvoir être fixées à des niveaux plus ambitieux. Pour cela, un système d’étalonnage sera mis en place ;
- la proposition prévoit que lors d’une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d’efficacité énergétique, et pas seulement ceux de plus de 1000 m², comme c’est le cas avec la directive en vigueur ;
- les États membres élaboreront des feuilles de route pour augmenter le nombre de maisons à consommation énergétique et à émissions de carbone faibles ou nulles, telles que les maisons passives. Le secteur public devra montrer la voie en ce qui concerne l’investissement dans de tels bâtiments.
La Commission continuera à aider les États membres à mettre en œuvre cette directive, notamment via son service d’information «Buildings Platform». En 2009, elle lancera une grande initiative de sensibilisation sur les possibilités d’économies d’énergie qui visera tous les acteurs concernés, des autorités publiques aux citoyens en passant par les professionnels du secteur. De nouveaux systèmes de financement sont prévus pour surmonter les entraves à l’investissement.
Selon la Commission, les effets macroéconomiques prévus sont significatifs: la consommation d’énergie totale de l’UE sera réduite de 5 à 6% en 2020 (ce qui correspond à la consommation cumulée actuelle de la Belgique et de la Roumanie), et ses émissions de CO2 de 5%.