Résolution sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique  
2009/2548(RSP) - 11/03/2009  

Le Parlement européen a adopté par 610 voix pour, 50 voix contre et 25 abstentions une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique.

La résolution rappelle que les négociations relatives à un accord international global sur le changement climatique, cohérent avec l'objectif visant à limiter l'augmentation de la température mondiale en-dessous du seuil de 2°C, doivent être conclues à Copenhague en décembre 2009. L'Union européenne adoptera sa position de négociation au cours du Conseil européen de printemps 2009,

Le Parlement souligne que l'Union doit conserver son rôle de chef de file dans la politique internationale de lutte contre le changement climatique et qu’elle doit parler d'une seule voix pour maintenir sa crédibilité dans ce rôle.

Il demande à l'Union de mettre tout en œuvre pour parvenir à un accord de Copenhague qui tienne compte des derniers rapports scientifiques sur le changement climatique, qui engage les parties à stabiliser le niveau des émissions et à respecter des objectifs de température permettant avec une grande probabilité d'éviter des changements climatiques dangereux, et qui prévoie également des révisions régulières de manière à garantir que les objectifs soient conformes aux données scientifiques les plus récentes. Les propositions présentées par la Commission dans ce domaine sont accueillies favorablement.

La résolution rappelle que, pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à un niveau qui ne dépasse pas 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels, il est nécessaire non seulement que les pays développés réduisent considérablement leurs émissions, mais également que les pays en développement contribuent à la réalisation de cet objectif. Les pays industrialisés se doivent dès lors d'apporter un soutien financier et technique suffisant, durable et prévisible aux pays en développement pour les encourager à s'engager en faveur de la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Une majorité des ces financements devraient être nouveaux et s'ajouter à l'aide publique au développement (APD).

Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, l'objectif de l'Union consistant à lutter contre le changement climatique peut aller de pair avec de nouvelles opportunités économiques majeures permettant de concevoir de nouvelles technologies, de créer des emplois et de renforcer la sécurité énergétique : un accord à Copenhague pourrait apporter l'incitation nécessaire à un tel « New Deal vert », souligne la résolution. Le Conseil européen est invité à œuvrer à un accord international avec les pays industrialisés pour atteindre des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans la partie supérieure de la fourchette de 25% à 40% comme le recommande le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Préoccupé par l'absence de précision concernant le niveau de responsabilité financière de l'Union, le Parlement invite le Conseil européen, lors de l'adoption d'un mandat de négociation dans la perspective de la conférence de Copenhague, à prendre des engagements concrets en matière de financement. De tels engagements devraient inclure un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international sur le changement climatique.

Le Parlement invite le Conseil européen à charger la Commission d'élaborer d'urgence un plan d'action global concernant le futur financement de la politique climatique qui tiendrait compte de l'ensemble des domaines pertinents et de toutes les sources de financement. Il estime que la contribution collective de l'Union aux efforts d'atténuation et aux besoins d'adaptation des pays en développement ne devrait pas être inférieure à 30 milliards EUR par an d'ici 2020, sachant que ce chiffre peut augmenter en fonction des connaissances nouvelles sur la gravité du changement climatique et l'ampleur de ses coûts.

Les députés estiment que le rôle de chef de file de l'Union dans le domaine financier, grâce à la présentation de chiffres concrets à un stade précoce des négociations, est nécessaire pour mobiliser un soutien public suffisant au niveau national, pour encourager les pays en développement à adopter des objectifs ambitieux et contraignants en matière de réduction des émissions et pour encourager d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à contribuer à ces efforts dans le même esprit.

Le Parlement insiste enfin pour que les États membres qui ne sont pas encore en bonne voie pour atteindre l'objectif de Kyoto intensifient leurs efforts.