Conservation des oiseaux sauvages. Codification

OBJECTIF : codifier la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.