Conservation des oiseaux sauvages. Codification  
2009/0043(COD) - 06/10/2009  

En adoptant le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (S-D, PL), la commission des affaires juridiques a approuvé, selon la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

L’examen de la proposition a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.