Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur télécommunication en Allemagne  
2009/2078(BUD) - 05/10/2009  

La commission des budgets a adopté à l’unanimité le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, DE) sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 5.553.850 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à l’Allemagne touchée par des licenciements dans le secteur de la téléphonie mobile.

Les députés rappellent que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour apporter une aide aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que l'Allemagne a demandé une aide pour des licenciements dans le secteur des télécommunications, concernant les travailleurs licenciés par Nokia GmbH le 6 février 2009 (région de Bochum) et que cette demande satisfait aux critères de recevabilité fixés par le règlement du fonds, les députés invitent les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu.

Les députés soulignent que l'Union européenne doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour faire face aux conséquences de la crise économique et financière mondiale et font observer à cet égard que le FEM peut jouer un rôle crucial dans la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés.

Une fois de plus, ils rappellent que la mobilisation du fonds (en crédits de paiement) ne doit pas compromettre le financement du Fonds social européen (FSE). Ils émettent dès lors des doutes sur la question de savoir si la complémentarité avec d'autres instruments existants comme le Fonds social est garantie. Dans ce contexte, le rapport engage le Parlement européen à évaluer le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu de l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le cadre de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007–2013.