OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) pour l’exercice 2008.
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence ferroviaire pour l’exercice 2008. Il indique que le budget définitif de l’Agence se monte à 18 millions EUR en 2008 (contre 16,6 millions EUR en 2007).
En termes d'effectifs, l’Agence dont le siège est implanté dans deux villes françaises (siège social : Valenciennes ; réunions de travail : Lille) compte 116 postes dont 106 effectivement pourvus + 7 autres emplois, soit 113 personnes assumant des tâches opérationnelles ou administratives.
En 2008, l’Agence s’est principalement concentrée sur les tâches suivantes :
Adresser des recommandations à la Commission :
- recommandation sur des méthodes de sécurité communes à utiliser dans le cadre d'objectifs de sécurité communs ;
- recommandation sur la révision de l'annexe I de la directive 2004/49/CE ;
- recommandation concernant un format harmonisé des licences et des registres de conducteurs de trains ;
- recommandation sur les exigences harmonisées pour les certificats de sécurité, partie B ;
- recommandation sur les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) du système ferroviaire transeuropéen conventionnel «infrastructure» ;
- recommandation sur les STI du système ferroviaire transeuropéen conventionnel «énergie» ;
- recommandation sur la certification des ateliers d'entretien ;
- recommandation concernant les spécifications et exigences relatives au système pour la ligne de base 3 du système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF).
Rendre des avis :
- projet de STI sur les locomotives et le matériel roulant voyageurs ;
- 1ère version de la recommandation relative à la section 1 de l'annexe VII de la directive 2008/57/CE (liste de vérification concernant l'acceptation croisée) ;
- mise en place du registre des documents relatifs à l’interopérabilité.
Publications et rapports :
- rapport bisannuel sur les résultats en matière de sécurité concernant les chemins de fer de l'Union européenne ; rapport intermédiaire sur la STI des applications télématiques au service des passagers ;
- étude de faisabilité concernant l'interopérabilité du réseau ferroviaire ayant un écartement de voie de 1.520 mm ;
- évaluation de la notification des listes de modalités techniques nationales ;
- projet de rapport sur la manière dont les règles de sécurité nationales sont publiées et rendues disponibles ;
- projet de rapport sur l'évaluation de l'incidence et recommandations concernant l'exigence de détection de déraillement proposé par la commission du transport des marchandises dangereuses.
Evènements : Conférence biennale sur la sécurité.
Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :