Schengen: mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen
2009/0032(CNS) - 20/10/2009
Le Parlement européen a rejeté la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen.
La Commission n'ayant pas retiré sa proposition suite au rejet de celle-ci, la question a éte renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.
La Commission n'ayant pas retiré sa proposition suite au rejet de celle-ci, la question a éte renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.