Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de refonte de deux directives relatives aux équipements électriques et électroniques: la « directive DEEE », qui promeut le recyclage et la valorisation des déchets électriques et électroniques, et la «directive LdSD», qui vise à supprimer le plus possible l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements.
Les ministres ont été invités à examiner le champ d'application des deux directives. La majorité des délégations s'est déclarée favorable à l'idée que les deux directives (DEEE et LdSD) puissent avoir des champs d'application distincts, qui tiendraient compte des différences en termes de bases juridiques et d'objectifs.
La Commission a en revanche souligné le fait que sa proposition visant à ce que les deux directives aient les mêmes champs d'application et à les harmoniser à travers l'UE avait pour objectif d'améliorer et de renforcer la sécurité juridique.
En outre, un large soutien s'est manifesté en faveur de l'élargissement du champ d'application de la directive LdSD afin d'y inclure les équipements électriques et électroniques à l'exception de ceux qui en sont explicitement exclus. Toutefois, certaines délégations ont exprimé leur désaccord et fait valoir que les coûts d'une telle solution pour les producteurs étaient peu clairs et qu'ils nécessiteraient une étude d'impact.
Pour ce qui est du champ d'application de la directive DEEE, certains ministres ont souhaité que le champ d'application soit défini au moyen d'une liste minimale d'équipements, comme c'est le cas dans la législation existante. D'autres ont fait savoir qu'ils étaient favorables à un champ d'application ouvert incluant, en principe, tous les équipements électriques et électroniques, comme pour la directive LdSD, en faisant valoir qu'une telle approche renforcerait la protection de l'environnement.
Les vues des ministres guideront, dans les mois à venir, la suite des travaux sur les deux propositions.
Il faut rappeler que la directive DEEE impose aux États membres de prévoir la collecte séparée des équipements électriques et électroniques et fixe des objectifs concernant leur récupération et leur recyclage. Elle met déjà en œuvre le principe de la responsabilité des producteurs et impose aux pays de l'UE de collecter une moyenne annuelle d'au moins quatre kg de déchets électriques et électroniques par habitant.