Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché  
2008/0198(COD) - 22/12/2009  

Le Royaume-Uni a fait part au Conseil de ses vues concernant le projet de règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, qui vise à minimiser le risque d'une mise sur le marché communautaire de bois issu de l'exploitation illégale des forêts

La présidence suédoise a tenu un débat sur la proposition de règlement lors du Conseil Agriculture et pêche de décembre 2009.

Le Royaume-Uni se félicite de législation européenne visant à réduire le commerce illégal du bois, mais regrette que ce projet ne comporte pas d'interdiction de première mise à disposition de bois et de produits dérivés sur le marché communautaire.

L'exploitation forestière illégale est un problème environnemental majeur et menace de saper les objectifs climatiques de l’Union européenne. Une interdiction aurait pour effet de compléter l'approche de diligence raisonnable et de permettre aux États membres de prendre des mesures contre les opérateurs qui mettent du bois illégal sur le marché. Elle aurait en outre incité à une bonne application du système fondé sur le risque.

Les préoccupations quant aux impacts d'une interdiction sur les producteurs nationaux ne sont pas fondées. La charge administrative ou financière pour les opérateurs, en plus de celles déjà requises dans l'élaboration et la gestion de leurs systèmes de diligence raisonnable, serait minime. Les opérateurs qui se conforment à la législation profiteraient, sur le plan économique, de la confiance accrue dans leurs produits et de l’élimination du bois illégal qui sape et fausse le marché des bois d'origine légale.

L'Union européenne se doit être en première ligne sur cette question et doit se doter d’une législation solide et efficace dans la lutte contre l'abattage illégal. Le Conseil va devoir parvenir à un accord avec le Parlement européen. Le Royaume-Uni exhorte tous les États membres à adopter une approche flexible et à œuvrer avec le Parlement en vue de parvenir à un règlement ambitieux garantissant que le bois illégal ne puisse être placé sur le marché.