N7-0012/2010  
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OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 du CEDEFOP.

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de ce dernier au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses du Centre ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses du Centre.

  • Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour indique que les crédits reportés du Centre ont représenté plus de 3,5 millions EUR et que 25% des crédits de paiement, soit 1,4 million EUR, ont été reportés. Pour la Cour, cela serait révélateur de faiblesses dans la programmation et le suivi des crédits dissociés concernant les dépenses opérationnelles. La Cour indique également que pour chacune des activités principales, le programme de travail du Centre a fixé des objectifs opérationnels et a recensé les actions prévues, liées à des indicateurs de performance. Toutefois, dans de nombreux cas, les objectifs et les indicateurs n'étaient ni clairement axés sur les résultats ni mesurables. La Cour estime que pour parvenir réellement à une gestion par activités, le Centre devrait mettre en œuvre un système d'enregistrement du temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers l'obtention de résultats ;
  • Réponses de l’Agence : le Centre indique que le report de crédits de paiement a été en partie nécessaire du fait de procédures de passation de marchés infructueuses devant être relancées fin 2008. En ce qui concerne les indicateurs de performance, la Cour indique que plusieurs initiatives ont été prises pour améliorer la définition d’objectifs et permettre l’évolution vers un système d’évaluation des performances orienté sur l’obtention de résultats. Un tel système a été instauré en 2008 et a été amélioré en 2009.