OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de ce dernier au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Observatoire sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.
Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Observatoire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Observatoire :
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour se réjouit de constater qu’elle n’a aucun commentaire à faire sur la gestion financière et budgétaire de l’Observatoire hormis une observation concernant son programme de travail ne détaillerait pas suffisamment les objectifs opérationnels des activités à mener. Les indicateurs de ce programme ne sont en effet ni spécifiques, ni mesurables. En conséquence, la détection des insuffisances et l’évaluation des réalisations sont rendues difficiles ;
- Réponses de l’Agence : l’Observatoire indique que, pour 2009, il s’est engagé à mieux faire coïncider les priorités, les objectifs et les activités à mettre en œuvre pour son programme de travail. Il a également décidé d’attribuer des ressources financières et humaines aux différentes priorités et activités sur la base des coûts estimés de mise en œuvre en y annexant un rapport d’avancement à moyen terme ainsi qu’un rapport de suivi. En outre, s’agissant du cycle de planification 2010-2012, l’approche de la gestion basée sur les activités a été améliorée en promouvant les processus orientés vers le résultat.