S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.
Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.
Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :
- reports de crédits : le Conseil rappelle que les taux de reports toujours élevés, en particulier pour les dépenses de fonctionnement, imposent de procéder à des améliorations. Il engage l'Agence à suivre les recommandations de la Cour et à mettre tout en œuvre pour se conformer pleinement aux dispositions du règlement financier, en particulier celles concernant le principe d'annualité ;
- passation de marchés : le Conseil prend note des constatations de la Cour relatives aux insuffisances des procédures d'appel d'offres et invite l'Agence à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité de ses procédures de passation de marchés publics.