Résolution sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA, accord commercial anticontrefaçon
2010/2572(RSP) - 09/03/2010
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0026/2010 à la Commission sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 10 mars 2010.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 10 mars 2010.