Résolution sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées  
2010/2594(RSP) - 09/03/2010  
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0022/2010 à la Commission sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 10 mars 2010.