Résolution sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine  
2010/2557(RSP) - 10/03/2010  

Suite au débat qui a eu lieu le 24 février 2010, le Parlement européen a adopté par 335 voix pour, 287 voix contre et 43 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Rappelant une nouvelle fois la nécessité de parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens, les députés réaffirment que le respect du droit humanitaire international et du droit international des droits de l'homme par toutes les parties et en toutes circonstances, ainsi que l'instauration d'un climat de confiance entre Israéliens et Palestiniens, sont des éléments indispensables au processus de paix.

Dans ce contexte, la résolution demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres d'œuvrer en faveur de l'établissement d'une position commune ferme de l'Union européenne concernant la suite donnée au rapport de la mission d'enquête dirigée par le juge Goldstone sur le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël, en demandant publiquement la mise en œuvre de ses recommandations et l'établissement des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre.

Pour rappel, ce rapport, demandé par les Nations Unies suite au conflit armé survenu à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009 et qui a causé la mort de plus de 1.400 Palestiniens et de 13 Israéliens, entend enquêter sur le déroulement de ce conflit sur base d’enquêtes crédibles et conformes aux normes internationales. C’est pourquoi, les députés invitent les deux parties à mener dans les cinq mois des enquêtes impartiales, transparentes, rapides et efficaces sur ce sujet, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies.

Parallèlement, le Parlement demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres de suivre avec attention la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport Goldstone en consultant les missions extérieures de l'Union européenne et les ONG intervenant dans ce domaine. Il demande également que ces recommandations et les observations qui s'y rapportent soient intégrées dans les dialogues de l'Union avec les deux parties ainsi que dans les enceintes internationales.

Les députés se félicitent des initiatives prises par l'Assemblée générale des Nations unies afin d'établir les responsabilités dans le cadre de toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme perpétrées au cours du conflit de Gaza.

Soulignant que le respect de l'état de droit est une valeur fondamentale, tant au sein de l'Union européenne que dans ses relations avec les parties et les pays tiers, le Parlement demande que l'UE prenne en compte les résultats des enquêtes de suivi et de la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone à l'égard de toutes les parties.

Par ailleurs conscient des souffrances que le blocus fait endurer aux habitants de Gaza, le Parlement salue l'appel lancé par le Conseil le 8 décembre 2009 en faveur de l'ouverture immédiate, durable et sans condition de points de passage vers la Bande de Gaza.

Le Parlement se dit enfin préoccupé par les pressions exercées sur les ONG associées à l'élaboration du rapport Goldstone et aux enquêtes de suivi, et invite les autorités de tous les camps à s'abstenir de prendre des mesures tendant à limiter les activités de ces organisations.

Á noter qu’une proposition de résolution concurrente proposée par le groupe PPE a été rejetée par 243 voix pour, 364 contre et 60 abstentions, en Plénière.