Résolution sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires  
2010/2502(RSP) - 10/03/2010  

À la suite du débat qui a eu lieu en séance le 10 mars 2010, le Parlement européen a adopté une résolution le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE.

Le Parlement invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé.

Le Conseil et les États membres sont invités à apporter une contribution coordonnée aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement. Les députés demandent que la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission informent régulièrement le Parlement de toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010

La résolution souligne que les cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, tous détenteurs de l'arme nucléaire, devraient s'employer à renoncer progressivement à la production de matières fissiles à des fins militaires et à démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matières à des fins militaires. Elle demande en outre toutes les parties à revoir leur doctrine militaire afin de renoncer à l'option du recours au nucléaire en première frappe. Israël, l'Inde, le Pakistan ainsi que la Corée du Nord sont invités à devenir des États parties au TNP.

Le Parlement accueille très favorablement le discours tenu par le président américain Barack Obama le 5 avril 2009 à Prague, dans lequel il s'est engagé à faire progresser le désarmement nucléaire et a exposé sa vision d'un monde sans armes nucléaires. Il invite le Conseil à soutenir explicitement cet engagement et se déclare en faveur d'un approfondissement du dialogue avec le nouveau gouvernement des États-Unis et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires.

Le Parlement soutient plus précisément les efforts des États-Unis et de la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires, comme cela a été convenu dans le cadre de START I et de SORT et se dit favorable à une nouvelle approche associant l'ensemble de l'Europe et la Russie.

La résolution réaffirme qu'il importe que le Conseil soutienne activement, en coopération avec ses partenaires, des propositions concrètes en vue de placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout le combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris par la création d'une banque du combustible nucléaire. Elle se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA.

Les députés demandent l'établissement de zones dénucléarisées en tant que mesure prometteuse vers un monde sans armes nucléaires. Ils estiment, à cet égard, qu'une zone dénucléarisée au Proche-Orient est un facteur fondamental en vue d'une paix durable et globale dans la région. Ils soulignent également l'anachronisme que constituent, d'un point de vue stratégique, les armes nucléaires tactiques ainsi que le besoin, pour l'Europe, de contribuer à leur réduction et à leur élimination du sol européen dans le contexte d'un dialogue plus large avec la Russie.

Le Parlement soutient la double approche en ce qui concerne le programme nucléaire iranien : il prie l'Iran de respecter intégralement et sans plus tarder les obligations qui lui incombent au titre des résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA. Il demande au Conseil : i) d'appuyer l'action du Conseil de sécurité des Nations unies si l'Iran ne coopère toujours pas avec la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire; ii) de se tenir prêt à prendre les mesures intelligentes et ciblées nécessaires en matière de non-prolifération, y compris des sanctions, afin d'accompagner ce processus du Conseil de sécurité des Nations unies.

La résolution déplore enfin les derniers essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée. Elle soutient néanmoins la stratégie de dialogue bilatéral préconisée par les États-Unis, dans le cadre des négociations à six, visant à parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, et rappelle que la Chine joue un rôle particulier à cet égard.