Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 32 voix contre et 54 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer comme suit :
- performance : le Parlement constate que le Centre a fait d’énormes progrès en matière de procédure d'inventaire pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, mais aussi en matière de documentation des procédures de contrôle interne et en ce qui concerne les procédures de marché public. Il invite toutefois le Centre à envisager l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats. Il demande également au Centre de présenter un comparatif des réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance du Centre d'une année à l'autre. Se réjouissant de la coopération étroite initiée avec la Fondation européenne pour la formation (FEF), le Parlement exige des deux agences un rapport de suivi détaillé sur cet accord de coopération;
- gestion budgétaire et financière : le Parlement attire l'attention sur le fait que le Centre a, à nouveau, reporté des crédits (25% des crédits de paiement opérationnels, soit 1,4 million EUR) et indique que cette situation est révélatrice de faiblesses dans la programmation et le suivi de ses dépenses;
- audit interne : constatant que le Centre a été la première agence à se soumettre à un audit pilote concernant le cadre éthique et que cet audit s’est révélé positif, le Parlement attend du Centre qu’il mette pleinement en œuvre l’ensemble des recommandations du service interne d’audit, notamment en matière de gestion des ressources humaines.
Constatant enfin que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes du Centre et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.