Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 30 voix contre et 54 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence ferroviaire européenne sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer comme suit :
- performance : le Parlement demande à l’Agence de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d’une année à l’autre. Il invite aussi l'Agence à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats;
- siège : le Parlement prend acte du fait que l'Agence exerce toujours ses activités sur deux sites (Valenciennes et Lille) entraînant des coûts additionnels;
- report de crédits : constatant que plus de 4,1 millions EUR ont été reportés à 2009, le Parlement indique que cette situation est révélatrice de difficultés dans la programmation et la gestion budgétaires de l’Agence;
- audit interne : le Parlement demande à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) en particulier en matière de normes de contrôle interne relatives aux signatures bancaires ou de ressources humaines.
Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.