Performance énergétique des bâtiments. Refonte
2008/0223(COD) - 18/05/2010
Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).
Le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil.
Un projet de déclaration de la Commission sur le financement en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments figure en annexe de la résolution.
Dans ce projet de déclaration, la Commission souligne le rôle capital que les instruments de financement jouent dans la transformation du secteur européen du bâtiment en un secteur d'activité économe en énergie et à faibles émissions de carbone. La Commission :
- continuera à encourager les États membres à recourir largement aux financements disponibles au titre du Fonds européen de développement régional et aidera aussi les États membres à mieux utiliser tous les fonds et financements susceptibles d'avoir un effet de levier pour promouvoir les investissements dans l'efficacité énergétique ;
- étudiera les possibilités de développer les initiatives existantes, comme l'initiative « Villes intelligentes » (plan SET) ou le budget « Énergie intelligente – Europe II », par exemple aux fins du partage des connaissances et de l'aide technique en faveur de la création de fonds renouvelables nationaux ;
- préparera un aperçu et une analyse des mécanismes de financement actuellement en vigueur dans les États membres et s'appuiera sur les conclusions pour œuvrer à la diffusion des meilleures pratiques en Europe ;
- réfléchira à l'évolution possible des incitations financières (en particulier relativement aux instruments de l'Union visés à la directive 2010/31/UE) et à leur optimisation en faveur d'investissements visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments.