OBJECTIF : améliorer les données et les indicateurs complétant le produit intérieur brut (PIB).
CONTENU : le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur puissant et largement accepté en matière de contrôle à court et à moyen terme des fluctuations de l’activité économique, notamment en cette période de récession. En dépit de toutes ses insuffisances, il reste le meilleur instrument unique de mesure des performances de l’économie de marché. Toutefois, le PIB n’a pas été conçu pour mesurer avec précision le progrès économique et social à plus long terme et notamment la capacité d’une société à gérer des problématiques telles que les changements climatiques, l’utilisation efficace des ressources ou l’intégration sociale. Il est nécessaire de compléter le PIB à l’aide de statistiques couvrant les autres thématiques économiques, sociales et environnementales dont le bien être des gens dépend dans une large mesure.
Les travaux visant à compléter le PIB ont été entrepris il y a plusieurs années déjà, au niveau tant national qu'international. La Commission a l'intention d'intensifier ses efforts dans ce domaine. Á cette fin, la présente communication détermine différentes actions pouvant être prises à court ou à moyen terme. L’objectif consiste à proposer des indicateurs à même de faire ce que les gens souhaitent réellement: mesurer les progrès accomplis en atteignant, sur une base durable, les objectifs établis dans le domaine social, économique et environnemental. La Commission se propose de coopérer avec les acteurs intéressés et les partenaires en vue de développer des indicateurs qui soient reconnus et mis en œuvre au niveau international.
Dans ce contexte, la Commission propose de mettre en œuvre les cinq actions suivantes :
Ajout d’indicateurs environnementaux et sociaux au PIB : les services de la Commission ont l’intention de développer un indice environnemental global et d’améliorer les indicateurs relatifs à la qualité de la vie.
Les méthodes relatives aux données et aux indices composés étant désormais suffisamment matures, les services de la Commission prévoient de présenter une version pilote d’un indice de pression environnementale en 2010. Cet indice reflétera la pollution et toute autre atteinte à l’environnement sur le territoire de l’Union européenne, afin d'évaluer les résultats des efforts de protection environnementale. Cet indice inclura les grands axes de la politique environnementale: i) changement climatique et utilisation de l'énergie; ii) nature et biodiversité; iii) pollution atmosphérique et effets sur la santé; iv) utilisation de l’eau et pollution aquatique; v) production de déchets et utilisation des ressources.
Outre cet indice global relatif aux atteintes à l’environnement, il est possible également de développer un indicateur global de qualité environnementale, mentionnant par exemple le nombre de citoyens européens vivant dans un environnement sain. Les recherches en la matière seront intensifiées.
De plus, la Commission a lancé des études sur la faisabilité d’indicateurs de bien être et sur la responsabilisation du consommateur, ainsi que, en partenariat avec l'OCDE, sur la perception du bien être.
Quasi-instantanéité des informations pour les décideurs : on observe actuellement des différences considérables en ce qui concerne l’actualité des statistiques dans les différents domaines. Les chiffres du PIB et du chômage sont fréquemment publiés dans les quelques semaines suivant la période à laquelle ils se rapportent, ce qui permet la prise de décisions quasiment en temps réel. En revanche, les données environnementales et sociales sont, dans de nombreux cas, trop anciennes pour fournir des informations opérationnelles, par exemple sur la qualité de l’air et de l’eau ou sur les modèles de travail, qui sont des éléments évoluant rapidement. La Commission s'efforcera dès lors d’améliorer l'actualité des données environnementales et sociales, pour mieux informer les décideurs de l’UE.
Précision accrue des rapports sur la distribution et les inégalités : les réformes de grande envergure pour lutter contre les changements climatiques ou pour promouvoir de nouveaux modèles de consommation, ne pourront être menées à bien que si les efforts consentis et les bénéfices retirés sont considérés comme étant équitablement répartis entre les pays, régions, groupes économiques et catégories sociales. C’est la raison pour laquelle le thème de la distribution retient de plus en plus l'attention. Les politiques qui ont une incidence sur la cohésion sociale doivent mesurer tant les disparités que des agrégats tels que le PIB ou le PIB par habitant.
La Commission a réitéré son engagement à lutter contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination. Afin de stimuler les échanges d’expériences, la Commission dresse des rapports relatifs à une série d’indicateurs convenus avec les États membres, afin d’informer les décideurs sur les disparités en matière de revenu et plus particulièrement sur la situation au plus bas de l'échelle des revenus. L’analyse de la situation englobe également l'éducation, la santé, l'espérance de vie et divers aspects non financiers de l'exclusion sociale. Des indicateurs d’égalité d’accès à un logement de qualité, aux transports et à d’autres services et infrastructures essentiels pour participer pleinement à la société sont en passe d’être développés.
De plus, le lien entre l’exclusion sociale et la privation environnementale a bénéficié d’une attention accrue. La pureté de l’air et de l'eau, les paysages préservés et la richesse de la biodiversité d’une part, et la pollution et le bruit d’autre part, ne sont pas distribués de manière égale. Ces analyses seront régulièrement mises à jour et leurs résultats seront publiés.
Développer un tableau de bord européen du développement durable : la Commission explore, en concertation avec les États membres, les possibilités d'élaboration d’un tableau de bord du développement durable reposant sur l’ensemble des indicateurs de développement durable (IDD) de l’Union européenne. Les services de la Commission prévoient de présenter une version pilote du tableau de bord du développement durable en 2009.
La stratégie de développement durable a pour objectif principal de respecter les limites des ressources naturelles de la planète. La coopération entre les domaines de la recherche et des statistiques officielles sera renforcée en vue de déterminer les seuils de durabilité environnementale - et de les mettre régulièrement à jour - en ce qui concerne les principaux polluants et les ressources renouvelables.
Extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales : le système européen des comptes constitue le principal instrument sur lequel s'appuient les statistiques économiques de l’UE et de nombreux autres indicateurs économiques, dont notamment le PIB. Les comptes nationaux seront complétés par une comptabilité économico environnementale intégrée fournissant des données cohérentes.
Les comptes relatifs aux flux physiques des émissions atmosphériques (et notamment des émissions de gaz à effet de serre) et les comptes relatifs à la consommation de matière, de même que les comptes monétaires relatifs aux dépenses et taxes de protection environnementale, sont les plus fréquents. La prochaine étape consistera, pour la Commission, à étendre à tous les États membres la collecte des données dans ces domaines. Ensuite, des comptes environnementaux physiques pourraient être créés en matière de consommation énergétique, de production et de traitement des déchets, de même que des comptes monétaires en ce qui concerne les subsides octroyés dans le domaine environnemental. La Commission s’est fixé pour objectif que ces comptes soient disponibles à des fins d’analyse politique d’ici à 2013. Afin de garantir la comparabilité de ces comptes, la Commission prévoit de proposer un cadre légal de comptabilité environnementale au début de l’année prochaine.
Une deuxième catégorie de comptes environnementaux concerne le capital naturel et plus particulièrement les changements intervenant au niveau des ressources. Parmi ces comptes, les plus développés sont les comptes relatifs aux forêts et à la pêche. La Commission contribuera aux travaux actuellement entrepris en la matière par les Nations unies.
Un autre défi lié à l'élaboration d'une comptabilité environnementale réside dans la nécessité de compléter les comptes environnementaux physiques par des données financières, sur la base de l’évaluation des dommages provoqués et évités, des changements intervenant au niveau des ressources naturelles et des biens et services des écosystèmes.
Une fois que les méthodes auront été approuvées et que les données commenceront à être disponibles, ce système de comptes de l'économie et de l'environnement sera complété, à plus long terme, par des comptes supplémentaires relatifs aux aspects sociaux.
La Commission prévoit de dresser un rapport sur la mise en œuvre et les résultats des actions présentées dans le cadre de la présente communication d’ici à 2012 au plus tard.