Le Parlement européen a adopté par 538 voix pour, 17 voix contre et 58 abstentions, une résolution sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, EFD auquel se sont associés Elżbieta Katarzyna ŁUKACIJEWSKA, Bogusław SONIK et Jan OLBRYCHT.
Le Parlement se félicite du fait que la cohésion territoriale ait été reconnue comme un nouvel objectif de l'Union et que conformément au nouvel article 174 du traité, une attention particulière devrait être accordée aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents (telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses). Il estime que les dispositions de l'article 174 devraient maintenant se traduire par des stratégies de développement spécifiques et par des actions concrètes.
Constatant que les régions montagneuses, insulaires ou à faible densité de population ont en commun certaines caractéristiques importantes qui les différencient des autres régions, le Parlement estime qu'elles devraient bénéficier de programmes de développement régional spécifiques. Il souligne, dans ce contexte, la situation particulière des petits États membres insulaires qui se trouvent en périphérie de l'Union.
Si les députés considèrent que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, ils demandent à la Commission et aux États membres d'établir des indicateurs statistiques plus pertinents et territorialisés, de façon à donner une vue d'ensemble plus générale du niveau de développement des régions défavorisées. Ils rappellent que des indicateurs autres que le PIB (population totale, chômage, taux d'emploi, niveaux d'éducation, densité démographique) sont d'ores et déjà exploitables par les États membres aux fins de la répartition entre les régions des crédits disponibles au titre des enveloppes qui leur sont allouées.
Le Parlement demande notamment que soit abandonné le critère de la distance (150 km) utilisé pour la classification des îles comme régions frontalières éligibles à un financement au titre des programmes de coopération transfrontalière dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion, ou de la politique européenne de voisinage. Si une limite quelconque doit être fixée, il serait plus judicieux, dans le cas des régions insulaires, d'appliquer la condition "territoire transfrontalier" au bassin maritime, estiment les députés.
Ces derniers souhaitent également la mise en place d'un cadre politique européen spécifique, souple et intégré, pour traiter la situation des régions montagneuses, insulaires ou à faible densité de population, sur la base de leurs caractéristiques communes, tout en tenant dûment compte de la diversité des situations et du principe de proportionnalité. La politique de cohésion devrait aborder la situation des zones insulaires non seulement à travers la politique régionale, mais également en faisant appel à d'autres politiques de l'Union ayant un impact territorial significatif sur le développement de ces régions.
Le Parlement européen invite également les États membres et les autorités régionales et locales à jouer un rôle majeur dans les stratégies de développement des régions concernées, dans la mesure où une approche verticale, impliquant les autorités publiques à tous les niveaux, demeure nécessaire pour mettre ces régions sur la voie du développement durable et peut utilement contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.
Il souligne que dans ces régions défavorisées, l'objectif de développement économique et social ne pourra être réalisé que grâce à des programmes et des actions de l'Union adaptés ainsi qu'à travers une coordination et une mise en œuvre efficaces des fonds structurels et des autres instruments financiers.
La Commission devrait également veiller à ce que les régions concernées continuent à bénéficier d'un régime spécifique dans le cadre des nouvelles perspectives financières ainsi que pendant la prochaine période de programmation. Le Parlement engage enfin les États membres à utiliser pleinement les instruments de la politique européenne de voisinage dans les régions montagneuses, faiblement peuplées ou insulaires, afin de leur permettre de bénéficier des ressources disponibles par delà les frontières.