OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/526/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2008
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).
Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2008.