Le Parlement européen a adopté par 55 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, PPE et ECR.
Exprimant sa préoccupation devant la recrudescence de la violence et des actes terroristes dans le Caucase du Nord, le Parlement condamne tous les actes de terrorisme et souligne qu'il ne peut y avoir de justification à des actes de violence aveugle à l'encontre de la population civile. Il demande la fin du terrorisme et que les autorités russes mettent un terme au climat d'impunité généralisé face aux violations des droits de l'homme et à l'absence d'État de droit dans la région. Il souligne à cet égard que l'impunité durable qui règne en Tchétchénie contribue à déstabiliser l'ensemble de la région du Caucase du Nord.
Tout en reconnaissant à la Russie le droit de combattre le véritable terrorisme et l'insurrection armée dans le Caucase du Nord, le Parlement exhorte les autorités à le faire dans le respect de la législation internationale en matière de droits de l'homme. Il presse également les autorités russes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme, et de permettre aux organisations internationales de défense des droits de l'homme, aux médias et aux institutions gouvernementales internationales d'accéder sans entrave au Caucase du Nord.
La résolution condamne toute forme de punition collective à l'encontre des personnes soupçonnées d'avoir des liens avec les insurgés et demande aux autorités de prendre des mesures concrètes pour éviter que les violations ne se reproduisent et pour punir les responsables politiques de ces actes à tous les niveaux.
Le Parlement exprime sa préoccupation devant le nombre croissant d'habitants des républiques du Caucase du Nord ayant disparu et s'adresse au bureau du procureur général de la Fédération de Russie pour qu'il clarifie le sort qui a été réservé à ces citoyens et fournisse des informations à cet égard. Il demande également aux autorités fédérales russes de s'assurer que les solutions à long terme au problème des personnes déplacées à l'intérieur des frontières se traduisent en actions sur le terrain et les invite à soutenir davantage les opérations du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies afin de poursuivre les programmes d'hébergement pour les personnes déplacées.
Les députés condamnent également l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de M. Orlov - qui a reçu le prix Sakharov 2009 du Parlement européen - et prient les autorités compétentes de réexaminer l'ouverture du procès pénal. Ils invitent les autorités russes, en cas de poursuite du procès, à s'assurer qu'il n'y aura pas de nouvelles violations de la législation au cours de l'enquête pénale et de la procédure judiciaire à l'encontre de M. Orlov.
La résolution déplore en outre les conséquences très négatives pour l'image de la Russie et pour sa crédibilité dans le monde de la violation continue des droits de l'homme, ce qui jette une ombre sur les relations de l'Union européenne avec la Fédération de Russie, lesquelles devraient se développer vers un partenariat stratégique englobant la question du respect des principes et des procédures démocratiques, ainsi que des droits de l'homme fondamentaux.
Le Parlement soutient les recommandations de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 22 juin 2010 sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord. Il invite les autorités russes à se conformer à toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et à appliquer des mesures pour remédier aux violations dans des cas particuliers. Il recommande que les autorités de l'État entament un dialogue constructif avec les militants de la société civile afin de permettre le bon fonctionnement des structures démocratiques.
Les députés demandent enfin que les consultations entre l'Union européenne et la Russie en matière de droits de l'homme soient accélérées et que ce processus soit ouvert à une contribution réelle du Parlement européen, de la douma, des autorités judiciaires, de la société civile et des organisations des droits de l'homme russes.