Citoyenneté européenne active: programme «L'Europe pour les citoyens» 2007-2013  
2005/0041(COD) - 01/03/2011  

Le présent rapport porte sur l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013. Il expose en particulier les principales observations et recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013, ainsi que les réactions de la Commission à ces recommandations et de nouvelles conclusions tirées à la suite de cette évaluation générale.

Pour rappel, le programme avait pour mission principale de promouvoir la citoyenneté européenne active via 4 objectifs majeurs :

  • donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne;
  • développer la conscience d’une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes;
  • renforcer auprès des citoyens le sentiment qu’ils sont parties prenantes à l’Union européenne;
  • améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

Principales conclusions : l’évaluation confirme l’importance du programme «L’Europe pour les citoyens» pour la promotion de la participation civique et le renforcement du sentiment d’appartenance, de la tolérance et de la compréhension mutuelle. Jusqu’ici, le programme a permis à 2,8 millions de citoyens européens ainsi qu’à leurs organisations d’interagir et de participer au processus de construction européenne, d’exprimer leur opinion et d’alimenter le processus politique. Il a créé des liens entre des personnes et des communautés locales de différents pays. L’évaluation a également mis l’accent sur le potentiel de développement.

L’évaluation indique que les attentes vis-à-vis du programme sont élevées et que le budget qui lui est consacré ne suffit pas à y répondre. Afin d’atteindre d’éventuels promoteurs de projets et de renforcer encore l’incidence du programme, le rééquilibrage de l’aide financière dans le cadre du budget actuel serait particulièrement indiqué.

Si la décision devait être prise de maintenir le programme dans le prochain cadre financier pluriannuel, les enseignements tirés de l’évaluation à mi-parcours devraient alimenter la réflexion et les travaux préparatoires en amont du programme 2014-2020. L’évaluation indique en particulier que l’incidence du programme sur les politiques devrait être renforcée. Le prochain programme devrait donc entretenir des liens plus étroits avec les grands thèmes de l’action de l’Union. Il convient de veiller à sa cohérence dans l’optique d’une amélioration de la gouvernance européenne et d’exploiter les synergies avec d’autres programmes et politiques de l’Union.