SEC(2011)0414  
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Le but de ce document de travail des services de la Commission est de présenter les conclusions de: i) l'évaluation ex-post du programme communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 ; ii) l’évaluation à mi-parcours de la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 iii) l’évaluation à mi-parcours du programme d'action communautaire 2007-2013 dans le domaine de la politique des consommateurs, lequel établit le cadre pour le financement des actions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie.

Trois principales sources de données ont été utilisées pour la réalisation de ces évaluations: i) un passage en revue de la littérature, ii) la collecte des données chiffrées et iii) des consultations avec des intervenants clés au Parlement européen, les services de la Commission, les organismes européens et nationaux représentant les intérêts des parties prenantes et les autorités des États membres.

L'évaluation souligne la valeur ajoutée de la stratégie et des programmes et met en évidence que les mesures prises contribuent à l’objectif de la stratégie Europe 2020 d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

Les programmes ainsi que la stratégie se sont révélés de plus en plus efficaces pour permettre l'intégration de la politique des consommateurs dans les politiques de l'UE. Le rapport suggère de poursuivre les efforts dans ce domaine afin de relever les défis émergents tels que les questions liées à la société numérique, ainsi qu’à l’évolution vers des modes de consommation durables, tout en tenant compte de la vulnérabilité induite par la crise.

Le suivi des marchés, au travers du tableau de bord des marchés de consommation, a joué un rôle clé dans le soutien à la politique en faveur des consommateurs. En ce qui concerne la sécurité des produits, la coordination s’est développée entre les autorités chargées de surveillance du marché. Le rapport montre les avantages de renforcer la surveillance du marché dans le cadre du système RAPEX, tout en poursuivant les efforts visant à traiter la dimension internationale de la sécurité des produits et en s’appuyant sur l'utilisation des nouvelles technologies.