Résolution sur la situation en Côte d'Ivoire  
2011/2656(RSP) - 07/04/2011  

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Côte d'Ivoire.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Au cours des quatre derniers mois, la Côte d'Ivoire a été plongée dans une crise politique profonde provoquée par le refus du président en place Laurent Gbagbo de laisser le pouvoir au président légitime Alassane Ouattara, en dépit du fait que ce dernier a remporté le scrutin présidentiel en novembre 2010 et a été reconnu comme vainqueur par la communauté internationale, après validation des résultats par les Nations unies.

Le Parlement condamne les efforts déployés par l'ex-président Gbagbo et ses partisans pour s'opposer à la volonté du peuple ivoirien en recourant à la violence. Rappelant que la seule légitimité démocratique est celle issue du suffrage universel, le Parlement demande de nouveau à M. Gbagbo de s'effacer et de céder immédiatement le pouvoir à Alassane Ouattara.

La résolution déplore qu'aucune solution diplomatique, y compris celles prônées par l'Union africaine, n'ait été trouvée et que la violence et la confrontation armée aient été un aspect de la crise post-électorale. Elle condamne en particulier l'utilisation d'armes lourdes contre des civils ainsi que les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, y compris les exécutions extrajudiciaires et les actes de violence sexuelle, qui auraient été commises contre des civils.

Les députés soulignent qu'il ne saurait exister d'impunité et que tous les efforts doivent être consentis afin d'identifier et de traduire devant la justice, y compris au niveau international, les responsables de crimes contre la population civile. Ils se félicitent à cet égard, de la création d'une commission d'enquête par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et demandent à l'UE d'apporter tout le soutien nécessaire aux enquêtes.

Les députés se félicitent des sanctions ciblées supplémentaires (y compris l'interdiction de visa et le gel des avoirs), imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, l'UA et le Conseil de l'Union européenne contre toutes les personnes et entités qui font barrage à l'autorité du président légitime, et des décisions prises par la Banque mondiale et le FMI, qui ont refusé de traiter avec le gouvernement illégitime. Ils soulignent que ces sanctions doivent demeurer en vigueur jusqu'au retour au pouvoir des autorités légitimes.

Exprimant sa préoccupation quant à la détérioration de la situation humanitaire en Côte d'Ivoire et dans les pays voisins, le Parlement souligne la nécessité d'une action politique internationale rapide pour gérer la situation humanitaire et éviter une nouvelle crise migratoire dans la région. Il se félicite que l'Union européenne, par la voix du commissaire Georgieva, se soit engagée à contribuer à la résolution de la crise humanitaire.

Le Parlement approuve enfin les efforts de médiation accomplis sous les auspices de l'Union africaine et de la CEDEAO afin d'éviter la confrontation. Il réitère son invitation, adressée à toutes les forces politiques, à démontrer leur engagement en faveur d'une transition politique démocratique et pacifique, et demande au Président Ouattara de faciliter la paix et la réconciliation nationale.