Le présent rapport d’évaluation intermédiaire du programme Daphné III vise à fournir un aperçu des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme et des aspects qualitatifs et quantitatifs de sa mise en œuvre. L’obligation de soumettre cette évaluation au Parlement européen et au Conseil figure à l’article 15 de la base juridique du programme Daphné III.
L’évaluation du programme s’est focalisée sur les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre de Daphné III. Plus spécifiquement, l’évaluation a porté sur la pertinence du programme en termes d’objectifs et d’approche, son efficacité globale (mesure dans laquelle le programme remplit ses objectifs) et son efficience (mesure quand laquelle la Commission et les organisations financées ont fait le meilleur usage des ressources financières, humaines et techniques pour mettre en œuvre le programme).
Le présent rapport expose les principaux résultats de l’évaluation, les conclusions et les recommandations pour la période restante de la mise en œuvre du programme :
Efficacité du programme Daphné : le rapport rappelle que l’enveloppe financière totale envisagée pour le programme Daphné III était de 116,85 millions EUR pour la période 2007-2013. Ce budget a permis de financer en moyenne 41 subventions à l’action et 10 subventions de fonctionnement par an, le montant moyen de la subvention de l'UE étant de 362.000 EUR dans le premier cas et 175.000 EUR dans le second. Globalement, le rapport affirme que l’incidence du programme Daphné a été considérable et que des progrès ont été accomplis dans la réalisation de ses objectifs. Les actions financées dans le cadre de Daphné III ont contribué à la prévention de la violence envers les groupes cibles, à l’échange des meilleures pratiques entre les États membres et à l’évolution des politiques au niveau de l’UE et au niveau national. Toutefois, plusieurs difficultés procédurales et matérielles font obstacle à l’avancement des travaux. Ainsi, l’impact de certains projets reste sujet à caution, car ceux-ci semblent adopter une approche et proposer des actions exemptes d'innovation, et revêtent un caractère hautement répétitif. De nombreux demandeurs tendent à trop se concentrer sur la présentation de leur projet plutôt que sur la question de savoir si l'action peut apporter un quelconque changement au problème de la violence. Cette situation est encore renforcée par l’absence d’indicateurs fiables qui permettraient à la Commission de mesurer l’impact d’un projet. Des efforts supplémentaires pourraient également être consentis pour promouvoir de nouveaux partenariats et pour assurer une répartition géographique raisonnable des organisations pilotes, la participation d’organisations de certains pays restant limitée (particulièrement le cas des organisations issues des États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 et en 2007). Pour ce qui est de l’efficience du programme, le rapport indique que les ressources financières actuellement prévues sont appropriées en ce qu'elles permettent de financer des projets de qualité, tandis que la proportion de projets retenus garantit une concurrence significative entre les projets. De manière générale, le rapport estime toutefois que le financement de projets moins nombreux, mais de plus grande envergure pourrait se révéler plus efficient, améliorer le rapport coût/efficacité et fournir des résultats dotés d’un impact significatif.
Recommandations : en réponse aux difficultés et aux problèmes recensés durant l'évaluation du programme, la Commission prévoit de mettre en œuvre les mesures suivantes de manière à renforcer l’impact du programme et à améliorer sa mise en œuvre :
- recentrage sur les priorités d’action de l’UE : bien que les priorités générales et spécifiques du programme restent pertinentes et que le programme suive de près l’évolution des politiques grâce à l’adoption des priorités annuelles, l’évaluation suggère que le programme Daphné III risque de perdre de vue son but premier et ses groupes cibles, et d’empiéter sur d'autres programmes de l’UE. Le programme pourrait également s’efforcer de suivre plus étroitement l’évolution actuelle des politiques. La Commission continuera de piloter le programme Daphné III par l'adoption de priorités annuelles, mais elle se concentrera sur un nombre limité de priorités d’importance particulière. À cet égard, les priorités annuelles permettront de faire en sorte que le programme soit à la fois flexible et réactif face à l’évaluation des problèmes et des besoins. Pour obtenir davantage d'impact, la Commission envisagera aussi de revoir l’ampleur des projets subventionnés, en finançant ceux qui apportent une importante valeur ajoutée au niveau de l’UE et qui produisent des résultats largement diffusés. Des priorités annuelles plus ciblées permettront également d’éviter tout double emploi potentiel avec les autres sources de financement disponibles. Dans le même temps, la Commission laissera toujours une possibilité de financer des projets nouveaux et innovants en dehors des priorités annuelles. Le programme devrait rester ouvert aux idées nouvelles concernant la manière de combattre et de prévenir la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes, et les organisations demandant à bénéficier d’un financement devraient avoir la possibilité d’élaborer et de présenter des projets innovants. Le nombre de projets financés en dehors des priorités restera néanmoins limité pour conserver l’accent sur les priorités annuelles ;
- meilleure diffusion et durabilité accrue des résultats des projets : la Commission prendra des mesures pour renforcer l'impact des projets et leur durabilité. Tout d’abord, elle axera davantage l’évaluation des projets et la conception des appels sur les résultats des actions financées. Grâce à cette approche basée sur les résultats, les fonds disponibles seront consacrés uniquement à des projets qui contribuent réellement à la réalisation des objectifs de Daphné et apportent une importante valeur ajoutée. Ensuite, le financement de projets moins nombreux, mais de plus grande envergure pourrait aussi constituer une solution pour accroître la durabilité, puisque les résultats des actions de plus grande ampleur ont généralement de meilleures chances d’être diffusés comme il se doit. En outre, la Commission augmentera encore la visibilité de la «marque Daphné» qui confère aux projets une importante crédibilité qui contribue à renforcer leur impact et leur durabilité. Enfin, la Commission utilisera certains autres outils pour améliorer la disponibilité des informations concernant les projets financés au titre du programme Daphné ;
- participation équilibrée au programme Daphné : tous les États membres ne participent pas dans la même mesure au programme Daphné : la Commission accentuera ses efforts pour augmenter la visibilité de Daphné dans les pays dont la participation des organisations est inférieure à la moyenne. Elle pourrait notamment organiser des campagnes d’information ciblées consistant en des réunions d’information et la diffusion de brochures présentant le programme Daphné. La Commission étudiera également les possibilités de coopération avec les autorités nationales et régionales pour diffuser des informations concernant le programme. À cet effet, la Commission pourrait associer plus d’États membres au comité du programme Daphné pour diffuser les informations utiles aux organisations de la société civile dans les États membres ;
- gestion plus efficace du programme Daphné : certaines mesures ont déjà été prises pour améliorer le processus de demande, à savoir l’introduction du système électronique de demande (PRIAMOS). La Commission prendra de nouvelles mesures pour réduire le délai entre la publication des appels et la conclusion des contrats, tout particulièrement pour les subventions de fonctionnement qui sont exclusivement attribuées pour un exercice donné. Il convient aussi de noter que le grand nombre de subventions accordées et, en conséquence, le nombre d'évaluations finales et l’ampleur de l’assistance demandée par les bénéficiaires de subventions engendrent une charge de travail en constante augmentation. Afin d'améliorer l’efficacité de la gestion de Daphné, la Commission recherchera des solutions qui permettront de réaliser des économies d'échelle, et qui renforceront dans le même temps l’impact des projets financés au titre du programme.
Conclusions : en conclusion et afin d'améliorer la portée et l’impact du programme, la Commission renforcera ses liens avec l’évolution des politiques, assurera une participation équilibrée et améliorera la diffusion des résultats des projets et la gestion du processus de sélection. Les leçons tirées de la présente évaluation seront prises en compte dans la réflexion et les travaux préparatoires qui précéderont l’établissement du prochain cadre financier pluriannuel.