Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux en cours relatifs à la révision de la directive dite «Seveso» concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Au cours des discussions entre les États membres, une large convergence de vues s'est dégagée sur plusieurs éléments de la proposition, par exemple sur les obligations de l'exploitant, les plans d'urgence et l'effet domino.
Certains aspects du projet de directive doivent encore faire l'objet d'un examen plus approfondi :
- le champ d'application : la question-clé est l'alignement de l'annexe I sur le règlement CLP et l'impact de la directive Seveso III, ainsi que les modifications liées aux dangers pour la santé et aux voies d'exposition correspondantes;
- les dérogations, en particulier pour certains établissements ;
- les dispositions relatives à l'information du public, y compris la disposition visant à imposer une accessibilité permanente en ligne ;
- la consultation publique et participation à la prise de décisions et l’accès à la justice, lorsqu'il y a lieu de tenir compte de la législation de l'Union existante (les directives 2003/4/CE et 2003/35/CE, par exemple);
- les inspections, en particulier leur teneur et leur périodicité; les échanges et système d'information, lorsqu'il y a lieu de faire une distinction plus claire entre l'information du public et les objectifs poursuivis par l'établissement de rapports, bien que la suppression de la référence à l'établissement de systèmes automatisés d'échanges de données ait été accueillie favorablement;
- le rôle du «forum» et le recours aux actes délégués ;
- la délégation de pouvoirs à la Commission. Toute délégation de pouvoirs sera limitée dans le temps et tacitement reconduite;
- la transposition, en liaison avec les tableaux de correspondance.
La future présidence polonaise compte poursuivre les travaux sur la proposition de directive; deux réunions du groupe «Environnement» sont prévues dès juillet 2011. Compte tenu des progrès effectués depuis janvier 2011 et du calendrier du Parlement européen, la possibilité d'un accord en première lecture pourrait être envisagée à ce stade.